Mentions légales et conditions générales
Table des matières
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://www.etoile.re (ci-après « le Site ») édité par la société Brasserie Étoilée, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion sous le numéro 932 777 212.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais afférents à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour des raisons de maintenance ou de force majeure. La Brasserie Étoilée ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’indisponibilité du Site.
Propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, illustrations, logo, marque, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Brasserie Étoilée ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou adaptation partielle ou totale du Site ou de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Brasserie Étoilée.
Données personnelles
L’utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles, notamment via les formulaires de contact, de commande ou d’inscription à la newsletter.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données. Pour exercer ces droits, il suffit de contacter l’éditeur via la page https://www.etoile.re/contact/.
La politique de confidentialité détaillée est disponible dans la section dédiée du Site.
Responsabilités
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
La Brasserie Étoilée ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou d’une absence de mise à jour des informations diffusées, ni de l’utilisation qui pourrait être faite des contenus présents sur le Site.
Des liens vers d’autres sites peuvent être proposés. La Brasserie Étoilée décline toute responsabilité quant aux contenus ou au fonctionnement de ces sites tiers.
Modification des CGU
La Brasserie Étoilée se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une publication sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la Brasserie Étoilée.
Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Brasserie Étoilée – SASU
19 chemin Sainterne, 97411 Saint-Paul, La Réunion
SIRET : 932 777 212 00014
📩 Contact : https://www.etoile.re/contact/
Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à :
- La gestion des demandes via le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, message)
- L’envoi de notre newsletter (e-mail uniquement)
- Le suivi des commandes (données clients et informations de livraison)
- L’analyse de fréquentation (via cookies anonymes)
base légale
Les traitements reposent sur :
- Le consentement (newsletter, cookies)
- L’exécution d’un contrat (commandes)
- L’intérêt légitime (amélioration du site, statistiques anonymisées)
Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à la Brasserie Étoilée et ne sont jamais revendues. Certains sous-traitants (hébergeur, prestataire e-mailing) peuvent y accéder dans le cadre strict de leurs missions.
Durée de conservation
- Données clients : 5 ans après la dernière commande
- Données de contact (formulaire) : 1 an
- Cookies : 13 mois maximum
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- Accéder à vos données
- Demander leur rectification ou suppression
- Vous opposer à leur traitement
- Retirer votre consentement
Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données.
Cookies
Voir notre politique de cookies ci-dessous.
Politique de cookies
Utilisation des cookies
Notre site utilise des cookies pour :
- Mesurer l’audience du site (cookies analytiques)
- Faciliter la navigation
- Enregistrer vos préférences (cookies fonctionnels)
Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé sans votre consentement explicite.
Types de cookies
Nous utilisons différents types de cookies sur notre site, chacun ayant une finalité spécifique :
- Cookies essentiels : Ils sont indispensables au bon fonctionnement du site (ex. : navigation, accès sécurisé). Leur dépôt ne nécessite pas votre consentement.
- Cookies fonctionnels : Ils permettent de mémoriser vos préférences (comme la langue ou vos choix de navigation). Ces cookies nécessitent votre consentement.
- Cookies analytiques : Ils nous permettent de mesurer l’audience du site, d’analyser les parcours de navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies sont soumis à votre consentement.
- Cookies marketing : Ces cookies servent à vous proposer des contenus personnalisés ou des publicités ciblées en fonction de votre navigation. Leur utilisation est également soumise à votre consentement explicite.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser l’usage de ces cookies via le bandeau de gestion du consentement prévu à cet effet.
Consentement
- Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de :
Accepter tous les cookies - Refuser tous les cookies
- Personnaliser vos choix
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page.
Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Outils utilisés
Le présent site utilise les outils suivants :
- Complianz : une extension WordPress dédiée à la gestion du consentement des cookies. Elle permet d’enregistrer, documenter et respecter les choix exprimés par les visiteurs en matière de confidentialité, conformément au RGPD et à la directive ePrivacy.
- Google Analytics 4 (GA4) : un service de mesure d’audience fourni par Google. Les données collectées sont utilisées à des fins statistiques uniquement, avec anonymisation des adresses IP activée. Aucune donnée nominative n’est collectée sans votre consentement explicite.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Identification du vendeur
Brasserie Étoilée
SASU au capital de 1 000 €
SIRET : 932 777 212 00014
Siège social : 19 chemin Sainterne, 97411 Saint-Paul, La Réunion
📩 Contact : https://www.etoile.re/contact/
objet
Les présentes CGV régissent les modalités de réservation de produits proposés par la Brasserie Étoilée via son site internet https://www.etoile.re.
Elles ne constituent pas un contrat de vente immédiat, mais encadrent le processus de demande de devis ou de précommande, avec paiement différé.
Produits proposés
Les produits proposés à la réservation sont des boissons, boissons fermentées, bières et articles dérivés, fabriqués ou sélectionnés par la Brasserie Étoilée. Les caractéristiques, quantités et disponibilités sont précisées dans chaque fiche produit ou devis.
Processus de réservation
Le client peut effectuer une demande de réservation ou un devis personnalisé via le site.
Cette demande n’est pas contractuelle tant qu’elle n’a pas été validée par la Brasserie Étoilée.
Un devis ou une confirmation est ensuite envoyé(e) par e-mail, précisant les conditions (prix, quantité, mode de retrait ou de livraison, délais).
Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises).
Ils sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire. Les prix définitifs sont ceux figurant sur le devis validé par les deux parties.
Paiement
Aucun paiement n’est effectué en ligne sur le site.
Le règlement s’effectue au moment :
- du retrait en point de vente (espèces, CB et virement)
- ou de la livraison, selon les modalités définies dans le devis.
Retrait / Livraison
Les conditions de retrait ou de livraison sont définies individuellement pour chaque commande et précisées dans le devis ou la confirmation.
La Brasserie Étoilée s’efforce de respecter les délais indiqués, sans garantie stricte.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- biens rapidement périssables (comme les denrées alimentaires),
- biens personnalisés,
- commandes passées par des professionnels.
Pour les autres cas, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la confirmation du devis. Ce droit est soumis à conditions (produits intacts, non ouverts, retour à la charge du client).
Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée via le formulaire de contact du site.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent est celui de Saint-Denis-de-la-Réunion.